La plateforme Rappel-Conso

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Boursorama avec LabSense12/05/2021 à 08:30

Rappeler un produit dangereux ou défectueux, c’est bien. Le faire savoir, c’est mieux ! C’est tout l’objectif de la plateforme « Rappel-Conso », mise en place en avril dernier par le gouvernement pour rétablir la confiance entre les industriels et les consommateurs français, en centralisant l’intégralité des informations relatives aux produits rappelés.

La plateforme Rappel-Conso - iStock-1017193756

Rappel de produits, de quoi parle-t-on ?

Le rappel peut émaner de tout professionnel commercialisant des produits dits « grand public », qu’ils soient alimentaires ou non. Rappeler un produit qui est estimé dangereux ou défectueux après sa mise sur le marché, consiste à le faire retirer de ses circuits de distribution, ou demander au consommateur qui l’a déjà acheté, de le rapporter, afin de se le faire rembourser, avant de l’utiliser ou de le consommer.

Signal-Conso ; un premier pas efficace, mais jugé insuffisant

Rappel-Conso est la petite sœur de Signal-Conso, qui a vu le jour un an avant elle. Cette première plateforme avait, elle, vocation à recueillir les doléances des consommateurs à l’encontre de certains produits, qu’ils soient achetés en ligne ou en magasins. Ces signalements qui peuvent être diverses : arnaques, produits défectueux ou dangereux etc. sont directement adressés à la répression des fraudes, qui enquête et agit si les situations dénoncées sont avérées. Il faut croire que cette plateforme répondait à un réel besoin, au vu du nombre de signalements réalisés… Plus de 60 000 entre avril et décembre 2020, rien que pour le e-commerce ; et dans tous types de secteurs : banques, téléphonie, voyages etc. La plateforme Signal-Conso est jugée utile et efficace, mais l’outil Rappel- Conso est apparu comme un complément indispensable…

Un réel besoin de centraliser les informations

Si les entreprises avaient déjà l’obligation, sous peine d’amende, de communiquer sur leurs retraits, les canaux d’information n’étaient pas définis de manière claire. Les plus fréquemment utilisés sont les associations de consommateurs type UFC-Que choisir. Des campagnes d'information (presse, radio, etc.) relaient également ces mesures de rappel. De même que les magazines spécialisés comme 60 millions de consommateurs, ainsi que les sites internet des ministères, soit de l’Economie, soit de l’Agriculture. Enfin, des initiatives citoyennes tel que le site Oulha, permettent aussi de collecter les infos, puis de les faire circuler sur les téléphones portables de consommateurs demandeurs. Des informations, donc existantes, mais tellement éparpillées que le consommateur doit être particulièrement actif et patient pour les trouver ! Avec l’appli Rappel Conso, il disposera au même endroit, de la liste exhaustive de tous les produits rappelés. L’objectif du ministère de l’Economie était précisé dans un communiqué :« renforcer la confiance des consommateurs », et « faciliter la communication sur les alertes pour les professionnels ».

Un dispositif plus contraignant pour les entreprises

L’amende infligée aux entreprises ne communiquant pas sur leurs produits rappelés reste inchangée : 1.500 € (article R452-5 du Code de la consommation), et, en cas de récidive, des sanctions pénales sont prévues (articles 132-11 et 132-15 du code pénal). En revanche, l’obligation de télédéclaration sur l’interface Rappel-Conso comporte un certain nombre de contraintes. Les entreprises auront en effet l’obligation de préciser, pour tout produit rappelé : sa marque, son numéro de lot, son distributeur, la (ou les) zone(s) géographique(s) concernée(s), ainsi que les risques encourus et les démarche à suivre pour les consommateurs détenant le produit rappelé. Toutes ces informations devront être complétées par une photo de produit.

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